Exclusion de responsabilité

Cet accord est valable pour la société mentionnée ci-dessous, ci-après dénommée Van Hoecke nv.

Avec l'appel et/ou l'utilisation des informations, des services, des liens, des fonctions, des applications ou des programmes de ce site Internet, l'utilisateur accepte les conditions suivantes: 

Le contenu du site Internet est réservé exclusivement à l'information des clients. Les informations diffusées sur le site Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Van Hoecke nv vis-à-vis de l'utilisateur ou d'un tiers. 

L'utilisation de ce site Internet doit exclusivement être à des fins de contact avec la société de Van Hoecke nv afin de créer ou d'entretenir une relation clients ou à des fins d'information sur les produits spécifiques à utiliser au niveau interne.

La diffusion de ces informations sur le site Internet ainsi que la publication de son contenu ne sauraient engager la responsabilité de Van Hoecke nv. Bien que des efforts raisonnables soient effectués afin que les informations d'actualité fournies sur le site Internet soient exactes, il convient de préciser qu'aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à l'exactitude ou l'intégralité des contenus fournis. Les informations fournies sur ce site Internet ne constituent pas un service, un conseil ou une offre concrète.

En conséquence, la responsabilité de Van Hoecke nv ne pourra être retenue en cas de préjudice de toutes sortes, qu'il soit direct ou indirect, et ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, qui résulterait, y compris, mais non de manière exclusive, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits suite à une inexactitude dans les informations, les contenus ou la documentation technique, à moins qu'il s'agisse d'un acte intentionnel ou de négligence. La preuve de l'acte intentionnel ou de négligence incombe à l'utilisateur.

C'est pourquoi, Van Hoecke nv ne pourra être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient, directs ou non, et ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, qui résulteraient, y compris, mais non de manière exclusive, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits suite à l'installation du logiciel ou de tout autre matériel ainsi qu'en raison d'un virus, à moins qu'il ne s'agisse d'un acte intentionnel ou de négligence. La preuve de l'acte intentionnel ou de négligence incombe à l'utilisateur.

Van Hoecke nv signale, en outre, à l'utilisateur que la protection des données ne peut être complètement assurée, avec l'état actuel de la technique, lors de la transmission des données sur réseaux ouverts, principalement Internet. L'utilisateur est conscient que des tiers peuvent intervenir, peu importe les circonstances, dans le cadre de la sécurité du réseau et contrôler les données communiquées.

Van Hoecke nv ne saurait être tenue, en aucun cas, responsable des contenus des liens qui mènent depuis leur site Internet vers le site Internet ou l'URL d'une autre société. C'est la raison pour laquelle elle ne garantit pas l'entière disponibilité ou l'excellent fonctionnement des liens vers les sites Internet ou les URL d'autres entreprises. Van Hoecke nv ne saurait en aucun cas être responsable de la disponibilité du site Internet en tout ou en partie. En outre, la responsabilité de Van Hoecke nv ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité partielle ou totale du site Internet ou de l'endommagement des données pour des raisons telles que la défaillance technique, la défaillance du serveur, le dysfonctionnement ou la défaillance des réseaux câblés de télécommunication et autres.

L'accès au site Internet est possible à l'aide de dispositifs techniques personnels appropriés à vos propres frais.

L'ensemble du contenu du site Internet est la propriété exclusive de l'auteur, soit la société Van Hoecke nv ou l'entité, personne physique ou personne morale.

Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou en partie, est formellement interdite. L'utilisateur s'engage à soutenir sans hésiter et sans dédommagement la société Van Hoecke nv contre les revendications d'un tiers résultant de l'utilisation du site Internet.

Le présent site Internet est contrôlé, utilisé et géré par Van Hoecke nv en Belgique. Van Hoecke nv décline toute garantie et toute responsabilité si la déclaration de protection des données figurant sur le présent site Internet ne répond pas aux exigences légales extérieures à la Belgique. Si vous consultez le présent site Internet à partir d'un pays autre que la Belgique, vous êtes responsable du respect de la législation locale. La présente déclaration de protection des données et son application sous soumises au droit belges, à l'exception des directives relatives au droit privé international. La juridiction compétente est celle du tribunal de la Belgique.